Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les éditeurs et usagers du portail institutionnel de l'association ASSOCIUBRACAGHJU sont informés du cadre réglementaire régissant son hébergement et sa publication.
1. Éditeur de la Plateforme Civique
L’éditeur de ce portail est l’association ASSOCIUBRACAGHJU, groupement de droit privé à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
• Siège social permanent : 16 LOT I PIRELLI, 20260 LUMIO
• Identifiant RNA (Répertoire National des Associations) : W2B5003971
• Numéro SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) : 919522789
• Adresse de courrier électronique : jb896128@gmail.com
• Ligne téléphonique d’accueil : +33556408794
• Directeur de la Publication : Le Président en exercice de l’association, Jean-Baptiste.
2. Prestataire d'Hébergement Technique
Le stockage de nos fichiers et de nos bases de données d'intérêt général est assuré par :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Siège social de l'hébergeur : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Coordonnées téléphoniques de l'hébergeur : +1 201-605-1440
Lien de contact : www.interserver.net
3. Propriété Intellectuelle et Licence Ouverte
L'ensemble des contenus textuels, analyses civiques de fond, et ressources éducatives libres publiés sur ce site sont la propriété exclusive de l'association ASSOCIUBRACAGHJU. Sauf mention contraire explicite, ces textes sont mis à disposition du public sous licence libre et ouverte permettant leur reproduction et leur diffusion à des fins strictement éducatives et non commerciales, à la condition expresse de citer de façon complète la source et les identifiants RNA de notre association.
4. Politique de Confidentialité et RGPD
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Ces données sont collectées à des fins uniques d'onboarding civique et de gestion interne logistique de nos ateliers omnisports gratuits. Elles ne font l'objet d'aucune vente, échange ou cession commerciale à des tiers, et sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin d'activité de l'adhérent. Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles en écrivant à notre adresse de courriel direct.